Monuments historiques

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Avec la loi sur les Monuments historiques, économisez sur le montant de vos impôts jusqu’à 90.000 Euros par an pendant 3 ans.

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Avec la loi sur les Monuments historiques, devenez propriétaire d’un bien chargé d’histoire et dont la restauration a été supervisée par les Architectes des Bâtiments de France.

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Bénéficiez de notre sélection rigoureuse de biens de premier plan éligibles à la loi les Monuments historiques.

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Sous conditions, il n’y a pas de fiscalité de succession à payer.

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Les Monuments Historiques ou MH

Ce dispositif vise à inciter les investisseurs à protéger le patrimoine immobilier historique français.

Les contribuables concernés par les produits Monuments Historiques

Dès lors qu’ils procèdent à des travaux de rénovation, les propriétaires de biens classés ou inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques, bénéficient d’avantages fiscaux très importants. Il est cependant à noter que ces opérations sont principalement préconisées aux contribuables qui ont une fiscalité très importante (à partir des tranches de 41%).

Un patrimoine de grande qualité

Les opérations qui portent sur les Monuments Historiques se font principalement dans des centres villes, les produits concernés sont des produits rares et d’exception. Le fait, de réaliser des opérations dans ce contexte permet aux investisseurs de se constituer un patrimoine de très grande valeur tout en bénéficiant d’une fiscalité exceptionnelle.

Le principe et avantage fiscal

Pour les biens concernés par ce type d’opérations, les travaux de rénovation sont généralement gérés par le vendeur et ceci pendant toute leur durée. Les Architectes des Bâtiments de France supervisent les travaux et imposent des normes qui sont draconiennes. Les résultats obtenus sont la hauteur des exigences et contribuent à augmenter la valeur patrimoniale des biens.

La durée des travaux ne doit pas dépasser 3 ans.

Chaque année, le montant des travaux décaissés vient s’imputer en déduction du montant des revenus imposables. Le montant des frais déductibles est plafonné à 200 000 Euros par an et ceci pendant 3 ans au maximum.

Dans certains cas, cela peut permettre de réduire le montant des impôts à payer de plus de 90 000 Euros par an, soit jusqu’à 270 000 Euros sur 3 ans.

L’essentiel des opérations faites sur les Monuments Historiques

L’investissement n’entre pas dans le Plafonnement des Niches Fiscales.

L’investisseur doit s’engager à conserver le bien pendant une période minimale de 15 ans.

Il n’y a pas de frais de succession à payer si les héritiers s’engagent à entretien et à conserver le bien sans limitation de durée.

L’intégralité des frais générés (déficits) sont déductibles des bénéfices fonciers et des revenus globaux.

Il n’y a pas d’obligation de mise en location.

Si le bien est loué, il n’y a pas de plafond de loyer ni de ressources pour le locataire.

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