Loi Pinel Outre-mer

Aucun apport n’est exigé, financez l’intégralité de votre projet à 100% (y compris les frais, notaires…)

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Avec la loi Pinel Outre-mer, économisez sur le montant de vos impôts jusqu’à 87.000 € étalés sur 9 ans.

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Avec la loi Pinel Outre-mer, défiscalisez vos intérêts d’emprunt et ne payez pas de fiscalité sur les loyers pendant plus de 9 ans.

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Bénéficiez de notre sélection rigoureuse de biens éligibles à la loi Pinel Outre-mer.

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L’immobilier défiscalisant est un outil qui permet de se constituer du patrimoine dans les meilleures conditions. Pour cela plusieurs leviers sont utilisés, la capacité de financement de l’investisseur, les loyers garantis et les importantes économies d’impôts.

 

Qui est concerné par la loi Pinel Outre-mer

Le dispositif Pinel Outre-mer s’adresse à ceux qui souhaitent bénéficier d’une importante défiscalisation et diversifier leur patrimoine, il est préconisé pour les contribuables payant plus de 5 000 Euros d’impôts par an.

Faut il disposer d’un capital de départ ?

Tout comme le dispositif Pinel en métropole, il n’est pas indispensable de faire d’apport.

Quels sont les avantages de la loi Pinel Outre-mer ?

La réduction d’impôts est de :

  • 23 % sur 6 ans, 69 000 Euros maximum sur la période soit 11 500 Euros par an.
  • 29 % sur 9 ans, 87 000 Euros maximum sur la période soit 9 666 Euros par an.
  • 32 % sur 12 ans, 96 000 Euros maximum sur la période soit 8 000 Euros par an.

Le plafond des niches fiscales de 18 000 Euros doit être respecté.

Quelles sont les contreparties pour bénéficier de la loi Pinel Outre- mer ?

Le montant d’investissement est plafonné à 300 000 Euros.

Le prix d’achat est plafonné à 5 500 Euros au m² et il intervient comme en Pinel Métropole pour la détermination du montant défiscalisable.

  • Un plafond de ressource du locataire doit être respecté.

ressources locataires outre mer

  • Les loyers sont plafonnés.

Pour les DOM ainsi qu’à Saint Martin et Saint Pierre et Miquelon, le plafond des loyers est de 10,09 Euros/ m² pour les investissements faits en 2015.

Pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, et dans les îles Wallis et Futuna, le plafond des loyers est de 12,49 Euros/ m² pour les investissements réalisés en 2015.

Le coefficient qui permet de calculer le prix de location au m² de la loi Pinel Métropole s’applique également au Pinel Outre-mer (0,7+19/S).

Particularités énergétiques de la loi Pinel Outre-mer

  • En Guyane, Martinique et la Réunion : Les logements doivent répondre aux exigences de la réglementation thermique, acoustique et d’aération (RTAA DOM).
  • En Guadeloupe, les habitations doivent respecter la réglementation thermique spécifique à ce département (RT-G).
  • Le département de Mayotte n’a pas d’exigence de performance énergétique.
  • Pour les logements réalisés dans les zones Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint Martin et dans les îles Wallis et Futuna doivent être intégrés : sur-toiture ventilée, isolation thermique, bardage ventilé, pare-soleil horizontaux, brise-soleil verticaux, protections solaires mobiles extérieures dans le plan des baies ou ventilateurs de plafond.
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