Défiscalisation
Le Statut de loueur meublé ProfessionnelQue l’on soit catégorisé avec un statut de Loueur en Meublé Professionnel ou non Professionnel l’activité reste la même et les grands principes de fonctionnement également. Notre document sur la Location Meublée non Professionnelle explique le fonctionnement de cette activité.
Optimisation fiscale
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Quels sont les avantages de la location Meublée Professionnelle?
Situation vis-à-vis de l’IFI
Dès lors que l’activité est reconnue comme étant professionnelle, les biens loués bénéficient d’une exonération totale vis-à-vis de la taxation de l’IFI.
Incidence à la revente de biens
Les loueurs qui sont considérés LMP depuis au moins 5 ans bénéficient d’un régime fiscal très avantageux sur le calcul des plus-values taxables.
Si les recettes annuelles n’excèdent pas 90 000 €, il y a une exonération totale.
Pour ceux qui réalisent un chiffre d’affaires compris entre 90 000 € et 126 000 €, il y a une exonération partielle.
Déficits
Les déficits constatés sur l’activité s’imputent en intégralité sur le revenu global. Si le montant des déficits est supérieur au montant des revenus globaux du foyer fiscal, le montant non imputé se reporte sur les années suivantes.
Cotisations sociales et prélèvements sociaux, plusieurs situations
- Les loueurs en meublé professionnels qui ne font pas de bénéfice doivent payer une cotisation de 1 145 € aux impôts.
- Les loueurs qui réalisent un bénéfice comptable après imputation de tous les frais y compris les amortissements, doivent payer :
- soit des prélèvements sociaux de 17,2 %
- soit être assujettis à payer les cotisations sociales sur les bénéfices réalisés.
La différence se fait sur la nature précise de l’activité exercée. Ceux qui ne réalisent pas 1 € de chiffre d’affaires en location meublée de courte durée continuent de payer les 17,2% de prélèvement sociaux, les autres doivent payer les cotisations sociales.
Il est à noter que compte tenu du fait que les amortissements sont pris en compte, il faut de très nombreuses années pour commencer à atteindre les seuils qui vont déclencher ces impositions.