Malraux 2017-06-09T07:28:46+00:00

Malraux

Aucun apport n’est exigé, financez l’intégralité de votre projet à 100% (y compris les frais, notaires…)

Compléments d’informations - Étude patrimoniale - Simulation personnalisée

Demandez votre étude personnalisée

Avec la loi MALRAUX, réduisez du montant de vos impôts jusqu’à 30.000 Euros par an pendant 3 ans.

Compléments d’informations - Étude patrimoniale - Simulation personnalisée

Demandez votre étude personnalisée

Avec la loi MALRAUX, devenez propriétaire d’un bien d’exception entièrement rénové.

Compléments d’informations - Étude patrimoniale - Simulation personnalisée

Demandez votre étude personnalisée

Bénéficiez de notre sélection rigoureuse de biens de premier plan éligibles à la loi MALRAUX.

Compléments d’informations - Étude patrimoniale - Simulation personnalisée

Demandez votre étude personnalisée

La loi Malraux en 2014

Pour protéger les immeubles qui ne sont pas considérés comme des monuments historiques, de nombreuses communes et départements sont amenés à prendre des mesures particulières sur certaines de leurs zones. Ces mesures s’articulent autour de la loi Malraux et vont permettre à des investisseurs privés de bénéficier de conditions qui vont les inciter à entreprendre les travaux de rénovation qui sont nécessaires.

Les contribuables concernés par les produits en loi Malraux

Les propriétaires de biens classés Malraux, bénéficient d’avantages fiscaux qui s’avèrent particulièrement intéressants dès lors qu’ils procèdent à des travaux de rénovation. Il est cependant à noter que ces opérations sont principalement préconisées aux contribuables qui ont une fiscalité importante (à partir des tranches de 41%).

Les biens qui entrent dans le cadre de la loi Malraux constituent un patrimoine de grande qualité

Les opérations Malraux se font principalement dans les centres villes historiques à sauvegarder. Les biens concernés sont des produits rares et d’exception qui offrent aux investisseurs l’opportunité de se constituer un patrimoine de très grande valeur tout en bénéficiant d’avantages fiscaux exceptionnels.

Le principe et avantage fiscal de la loi Malraux

Pour les biens concernés par ce type d’opérations, les travaux de rénovation sont gérés par le vendeur jusqu’à la date de livraison. Les Architectes des Bâtiments de France font le suivit des travaux, ce qui garanti un résultat d’une très grande qualité.

La durée des travaux ne doit pas dépasser 3 ans.

En fonction de la situation géographique et de la qualification données par la préfecture, la réduction fiscale sera de 22% à 30% du montant des travaux de restauration et d’amélioration effectivement décaissé par l’investisseur chaque année.

Le montant des travaux et des frais est plafonné à 100 000 Euros par an pendant 3 ans soit une réduction d’impôts maximale de 30 000 Euros par an. Celle-ci peut atteindre jusqu’à atteindre 90 000 Euros sur 3 ans.

L’essentiel sur la loi Malraux

  • Les travaux de démolition et de rénovation sont gérés par le vendeur du bien jusqu’à la livraison.
  • Les travaux doivent être réalisés dans un délai maximal de 3 ans.
  • Les travaux sont nécessairement suivis par les Architectes des Bâtiments de France.
  • Le projet bénéficie d’une garantie financière de parfait achèvement des travaux.
  • Le projet peut bénéficier de subventions de l’état (Anah) calculées en fonction des travaux réalisés.
  • Le logement ou le local commercial doit être mis en location pendant 9 ans.
  • Dans le cadre de la loi Malraux, la réduction d’impôt est assujettie à l’engagement de restauration de l’ensemble de l’immeuble.
Demander une étude
Réhabilitation Malraux
Demander une étude