Déficit foncier 2017-06-09T07:40:36+00:00

Déficit foncier

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Le montant des travaux est intégralement imputable sur les autres revenus fonciers.

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Acheter un bien en déficit foncier consiste à déduire de la rubrique fiscale des bénéfices fonciers le montant d’importants travaux.

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Cette solution est particulièrement performante pour les contribuables qui ont déjà des biens immobiliers et qui paient une fiscalité importante au titre des bénéfices fonciers.

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A qui s’adressent les opérations en déficit foncier ?

Les opérations en déficit foncier concernent en priorité les contribuables qui réalisent des bénéfices fonciers provenant de leur patrimoine immobilier. Pour diminuer la fiscalité de leur patrimoine immobilier existant, il est possible d’entreprendre des travaux de rénovation dont les montants viendront s’imputer sur le résultat global du calcul des revenus fonciers. Ce dispositif concerne également les investisseurs qui achètent un bien à rénover ou à réhabiliter pour ensuite le mettre en location.

Quel est l’avantage du déficit foncier ?

Les contribuables qui louent des biens immobiliers non meublés doivent déclarer ces revenus dans la rubrique fiscale du foncier.

Le résultat foncier se calcule en tenant compte des recettes et des charges autorisées par l’administration fiscale.

Si les recettes sont supérieures aux charges ont parle de bénéfice foncier, la fiscalité se calcule en ajoutant le bénéfice foncier aux revenus imposables et en ajoutant les cotisations pour la CSG/CRDS.

Si les recettes sont inférieures aux charges ont parle de déficit foncier. Les principaux avantages du déficit foncier sont les suivants :

  • Déduction jusqu’à 10 700 Euros par an de déficit sur les autres revenus imposables.
  • Si le montant du déficit est supérieur à 10 700 Euros, celui-ci est reportable pendant 10 ans sur les futurs bénéfices.
  • Les travaux de rénovation se reportent sans limitation dans le calcul du résultat foncier. Ceci permet d’améliorer la qualité du patrimoine des investisseurs tout en diminuant leur fiscalité.
  • Les économies d’impôts concernent aussi la CSG et la CRDS qui ne sera pas payer en cas de déficit foncier.

L’essentiel sur le déficit foncier

Avantage :

Les personnes qui ont beaucoup de bénéfices fonciers ont un très grand intérêt à acheter un bien immobilier vendu dans le cadre d’une opération dite en déficit foncier car pour elles les économies d’impôts seront très importantes.

Contraintes :

– Le logement doit être loué pendant 3 ans à compter de l’imputation du déficit foncier.
– Le logement ne doit pas rester inoccupé.
– Les intérêts d’emprunt ne sont imputables qu’à hauteur du montant des loyers perçus. La fraction non imputée est reportable sur les futurs bénéfices fonciers pendant 10 ans.
– Les dépenses d’agrandissement ou de surélévation ne sont pas déductibles des revenus fonciers.
– Le système du micro-foncier n’est pas compatible avec le déficit foncier.

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