Censi-Bouvard 2017-06-09T06:54:38+00:00

Censi-Bouvard

Aucun apport n’est exigé, financez l’intégralité de votre projet à 100% (y compris les frais, notaires…)

Compléments d’informations - Étude patrimoniale - Simulation personnalisée

Demandez votre étude personnalisée

Confiez la gestion de votre bien à un professionnel et percevez des loyers garantis par un contrat renouvelable de plus de 11 ans.

Compléments d’informations - Étude patrimoniale - Simulation personnalisée

Demandez votre étude personnalisée

Avec la loi Censi-Bouvard, Économisez sur le montant de vos impôts jusqu’à 33.000 Euros étalés sur 9 ans, récupérez en plus la TVA, soit 20% du prix d’achat.

Compléments d’informations - Étude patrimoniale - Simulation personnalisée

Demandez votre étude personnalisée

Bénéficiez de notre sélection rigoureuse de biens de premier plan éligibles à la loi Censi Bouvard (maisons de retraite, résidences de tourisme, résidences étudiants…)

Compléments d’informations - Étude patrimoniale - Simulation personnalisée

Demandez votre étude personnalisée

L’immobilier défiscalisant est un outil qui permet de se constituer du patrimoine dans les meilleures conditions. Pour cela plusieurs leviers sont utilisés, la capacité d’emprunt de l’investisseur, les loyers garantis et les importantes économies d’impôts.

A qui s’adresse la loi CENSI BOUVARD ?

La loi CENSI BOUVARD concerne tous les investisseurs qui souhaitent réduire le montant de l’impôt sur le revenu payés pendant neuf ans. Ce dispositif concerne tous les contribuables qui paient plus de 1 500 € d’impôt/an et qui veulent investir dans la location meublée.

Quel est l’avantage fiscal ?

A quelques détails près, le dispositif Censi-Bouvard est le symétrique dans le secteur LMNP de la réduction DUFLOT.
Le bien est entièrement géré par le gestionnaire et l’investisseur ne s’occupe de rien.
Un bail commercial est signé devant notaire entre l’exploitant et l’investisseur. Que le logement soit occupé ou pas, le loyer est versé sans interruption par le gestionnaire pendant toute la durée du bail. Les baux sont conclus pour des périodes de 9 à 12 ans et sont renouvelables.
Selon le type de résidence et de bail, une occupation partielle du logement par l’investisseur est possible.
Le montant de la TVA ayant grevé l’acquisition est récupérable.
Le taux de réduction d’impôts est désormais de 11%. La réduction maximale possible est donc de 33 000 € sur 9 ans, soit 3 667 € par an.

L’essentiel de la loi CENSI-BOUVARD en bref

  • L’investisseur aura le statut de loueur en meublé non professionnel.
  • Les recettes font partie des BIC non professionnels.
  • La loi Censi-Bouvard prendra fin au 31 décembre 2016.
  • L’acquisition doit être réalisée par une personne physique.
  • Le montant total d’investissement est plafonné à 300 000 € par an (il peut y avoir plusieurs acquisitions par an).
  • Si le montant de 300 000 Euros d’investissement est dépassé, la fraction supérieure bénéficie du régime des amortissements.
  • Le mobilier bénéficie du régime des amortissements.
  • La durée du bail commercial ne peut être inférieure à 9 ans ni supérieure à 12 ans. (il peut cependant être renouvelé).
  • Le système est très souple. Il n’y a pas de zonage géographique, ni de label BBC imposé, ni de plafond de loyers ni de plafond de ressource pour les locataires.
  • L’investissement peut porter sur un logement neuf mais aussi concerner un bien réhabilité ou rénové de plus de 15 ans, dans une résidence avec services.
  • Les résidences éligibles à ce dispositif sont les suivantes :

– résidences seniors.
– établissements sociaux et médico-sociaux (EHPAD…).
– établissements de soins de longue durée.
– résidences pour étudiants.
– résidences de tourisme.

C’est la date de la livraison (ou d’acquisition si elle est postérieure) qui déclenche la première réduction d’impôt.

La location doit prendre effet dans le mois d’acquisition ou d’achèvement des logements.

Demander une étude
Censi Bouvard
Demander une étude